Arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de ст. Annexe, art. 48
Titre III : Dispositions relatives aux enseignants.
Sous-Titre I : Définition des activités d'enseignement et conditions générales d'exercice (horaires d'enseignement et autres obligations de service ainsi que leur répartition dans l'année).
Sous-Titre II : Conditions de recours aux vacataires.
Sous-Titre III : Rôle des Commissions Paritaires Locales.